Dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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SIRET : 509 060 224 00011
RCS : Paris
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Email : contact@webrapide.fr
Ci-après dénommé "WebRapide" ou "le Prestataire".
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre WebRapide et tout client professionnel (ci-après "le Client") pour la fourniture de services de création et d'hébergement de sites internet vitrines.
WebRapide propose un service de création de site vitrine professionnel comprenant :
WebRapide s'engage à fournir 3 propositions de design gratuites sous 48 heures ouvrées. Le Client n'est engagé à aucun paiement tant qu'il n'a pas validé l'une des propositions.
L'abonnement inclut des modifications illimitées du contenu textuel et des images du site. Les modifications de structure ou de design significatives peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le service est proposé au tarif de 19,90 € TTC par mois. Ce tarif inclut l'ensemble des prestations mentionnées à l'article 3. Les prix sont susceptibles d'être révisés une fois par an, avec un préavis de 30 jours.
La facturation est mensuelle et effectuée par prélèvement automatique. Une facture est envoyée par email après chaque paiement.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Le site pourra être suspendu après 15 jours de retard, sans préjudice des autres recours.
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités, depuis son espace client ou par email à contact@webrapide.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le site reste accessible jusqu'à cette date.
WebRapide se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :
À la résiliation, le site et l'adresse email associée seront désactivés. Le Client peut demander une copie de ses données dans les 30 jours suivant la résiliation.
WebRapide conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur :
Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du site pendant toute la durée de l'abonnement. Cette licence permet au Client d'exploiter le site dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Client reste propriétaire de tous les contenus qu'il fournit (textes, photos, logos, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus et décharge WebRapide de toute responsabilité à cet égard.
Sauf opposition expresse du Client, WebRapide peut mentionner le nom du Client et afficher une capture du site réalisé dans ses références commerciales.
Le Client s'engage à :
WebRapide s'engage à :
La responsabilité de WebRapide ne saurait être engagée :
En tout état de cause, la responsabilité totale de WebRapide est limitée au montant des sommes effectivement perçues du Client au cours des 12 derniers mois.
WebRapide ne peut garantir l'absence d'interruption du service. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrables et annoncées à l'avance.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
WebRapide collecte les données nécessaires à l'exécution du contrat et s'engage à ne pas les céder à des tiers sans le consentement du Client.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@webrapide.fr. WebRapide s'engage à répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.
WebRapide se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées au Client par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement sans frais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Le fait pour WebRapide de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.